Lassociation adolescence et handicap est recente car la personne handicapee a longtemps ete consideree comme un eternel enfant, et aujourd'hui, c'est encore un acquis fragile. Comme tout adolescent, l'adolescent deficient mental va etre confronte a sa metamorphose et va devoir s'adapter en negociant toute une serie de reamenagements identitaires, relationnels et affectifs. Lentretien se déroule avec votre enfant ou votre adolescent. Persuadée que plus on donne des clés aux enfants tôt, moins on répare les adultes de demain, je travaille avec les enfants dès l’âge de 7-8 ans ou avec leurs parents. Nous définissons un objectif qui sera son projet comme par exemple : – Avoir confiance en soi Laltération du domaine correspondant à la vie et la relation avec les autres (D6) était corrélée de façon significative à la présence d’un handicap mental, à la dépendance fonctionnelle de l’enfant et à la présence d’un autre enfant handicapé dans la même famille. Une QDV altérée a été trouvée chez 66,8 % des parents insatisfaits des explications données par l Pourles jeunes handicapés mentaux, la sexualité est importante et contrairement à ce que l’on peut croire est présente. Un adolescent, comme un adulte peut ressentir cette envie et alors si l’individu n’est pas placé, il est libre de faire ce qu’il veut devant la loi. Mais dans les centres spécialisés, cela est différent, ils sont encadrés et n’ont pas la liberté qu’ils Deuxièmepartie : le handicap mental léger, une construction sociale et un processus de désignation 2.1 La notion de déficience mentale p38 2.1.1 Champ de définition p39 2.1.2 D’hier à aujourd’hui p40 Les précurseurs p40 2.1.2.2 Une action sur les textes en vigueur p41 Enrevanche, si vous vous êtes occupé d'un enfant, d'un parent ou d'un proche handicapé pendant au moins 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 65 ans, même si vous êtes né après le 1er juillet 1951 et n'avez pas validé tous vos trimestres. Si vous êtes dans cette situation et que vous prenez votre retraite avant 65 ans, votre décote sera . Avoir un handicap ne vous empêche pas de conduire ! Cependant, pour pouvoir circuler en toute sécurité, certains aménagements du véhicule doivent être faits. Quant au permis de conduire, des démarches sont à réaliser afin de le passer dans les meilleures conditions. HyperAssur fait un tour d’horizon des choses à handicap nécessite des aménagements spécifiques dans le véhicule. Une partie des travaux peut être prise en charge par des aides passer le permis de conduire, un certificat d’aptitude à la conduite délivré par la préfecture est cas de handicap survenant après l’obtention du permis, une régularisation est nécessaire. Sans quoi, votre assurance ne vous couvrira plusChaque handicap a un impact différent sur votre conduite Toute personne étant atteinte d’un handicap est libre de conduire un véhicule, sauf avis contraire. En effet, depuis 2005, la législation impose aux conducteurs d’effectuer eux-mêmes les démarches pour obtenir un certificat médical attestant de leur aptitude à tous les handicaps ne nécessitent pas le même traitement ni les mêmes aménagements Handicap physique Si vous êtes un conducteur doté d’un handicap physique ou d’une mobilité réduite. Vous devez le plus souvent réaliser un aménagement de votre véhicule pour pouvoir conduire. Boîte automatique, conduite en fauteuil, télécommandes… De nombreux ajustements sont possibles. Les agencements se font toujours au cas par cas, selon votre profil et vos visuel Attention, un seuil d’acuité minimum est nécessaire pour être déclaré apte à la conduite. Vous devez donc effectuer une visite chez l’ophtalmologue afin qu’il valide votre capacité à prendre la route. Avec une acuité visuelle inférieure à 5/10 pour vos deux yeux, il vous sera impossible de conduire. En revanche, en cas de compatibilité avec la conduite, votre véhicule devra être équipé de rétroviseurs cas de port de lunettes ou de lentilles, celles-ci doivent obligatoirement être mentionnées sur le permis de auditif Un handicap auditif n’a normalement aucune incidence sur votre capacité à conduire. Cependant, lors du passage du permis, les épreuves seront aménagées présence d’un interprète en langue des signes ou tout autre dispositif permettant de traduire les questions et remarques de l’ mental Une expertise médicale est nécessaire avant d’être déclaré apte à prendre la route. Celle-ci se fait au cas par cas, et détermine si la personne peut conduire, et dans quelles passage du permis de conduire ou régularisation en situation de handicap Si vous êtes atteint d’une déficience qui a un impact sur votre conduite, vous devez vous rendre à la commission médicale de la préfecture de votre département. Elle vous délivrera un certificat d’aptitude à la conduite que vous pourrez présenter à la DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer.Un certificat médical attestant de votre capacité à conduire peut également vous être mesure est obligatoire dans deux cas spécifiques Vous avez une maladie ou un handicap physique et vous désirez passer le permis de titulaire du permis, un événement a entravé vos capacités physiques ou mentales. Il est nécessaire de procéder à sa régularisation afin de vous familiariser avec les dispositifs qui sont essentiels à votre bonne et conduite l’obtention du permis de conduire Pour pouvoir passer son permis avec un handicap, vous devez trouver un lieu de formation adapté, avec tous les aménagements nécessaires. Des auto-écoles spécialisées existent, mais certains établissements classiques disposent de véhicules pouvoir bénéficier d’équipements ou d’accompagnement spécifiques pendant l’épreuve du permis de conduire Le candidat doit déposer en amont une requête à la fois le handicap déclaré en préfecture, le candidat peut se présenter 5 fois au maximum à l’épreuve pratique, pendant une durée de 5 durée de validité d’un permis de conduire avec aménagements » dépend de la stabilité du handicap Si le handicap est stable, le permis sera permanent,Si en revanche le handicap n’est pas stabilisé, une nouvelle visite médicale sera nécessaire à la date d’expiration du permis entre 6 mois et 5 ans selon les cas. Selon l’avis médical, il sera renouvelé ou son permis Si vous possédez un permis de conduire classique, mais qu’un accident amenuise vos capacités physiques, ou que votre handicap s’accentue, vous devez le faire régulariser. Pour cela, vous devez passer devant la commission médicale de votre département qui jugera vos capacités à conduire. Un technicien agréé vérifiera également votre véhicule et ses aménagements pour attester de leurs conformités par rapport à votre cette régularisation, votre assurance peut se retourner contre vous ou refuser de vous indemniser en cas d’accident. Il est donc indispensable d’avoir un permis de conduire à jour ainsi qu’une bonne assurance auto son véhicule et financer ces aménagements Pour rouler en toute sécurité malgré un handicap, il est essentiel de faire quelques aménagements dans son véhicule. Évidemment, chaque handicap nécessite son propre équipement. Il existe autant de configuration que de quelques exemples d’aménagement de véhicule possibles Le transfert des commandes de vitesse, accélération et freinage au volant grâce à des manettes disposées sur les côtés,La mise en place d’un système d’embrayage automatique ou d’une boîte de vitesses robotisée,L’abaissement du plancher pour faciliter la conduite en fauteuil roulant,La rehausse des pédales et/ou leur inversion,La mise en place d’un système de conduite exclusivement aux pieds. Ces aménagements ont un coût, mais peuvent être pris en charge par une aide financière de l’État. D’un montant maximum de 5 000 € sur une période de 5 ans, elle est versée par la Préfecture pour l’aménagement d’un véhicule handicapé. De plus, certaines voitures immatriculées automoteur spécialisé » sont exonérées de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Handicap et permis de conduire ne sont pas incompatibles ! Quelques aménagements doivent être faits pour rouler en toute tranquillité, mais rien n’est impossible. Cependant, comme pour tout véhicule à moteur, une voiture pour personne en situation de handicap doit être immatriculée. Pour trouver la meilleure offre et les garanties adaptées, comparez les assurances auto handicap avec HyperAssur. Accédez à des dizaines de devis personnalisés en ligne, gratuitement et sans engagement. Chaque année, entre 100 000 et 150 000 étrangers deviennent Français. Comment obtenir la nationalité française ? Nous allons voir qu’il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française que l’on peut classer en trois groupes les acquisitions de plein droit, par déclaration et par décret. Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc. Pour être naturalisé français, vous devez adresser un dossier de demande à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français lorsque vous résidez à l’étranger. Faites appel à un avocat spécialisé en naturalisation ou un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité pour vous aider dans vos démarches. Les conditions pour déposer une demande de naturalisation Déposer une demande de naturalisation nécessite de répondre à plusieurs critères Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat 1 Vous devez être majeur ; 2 Vous devez résider en France au moins pendant cinq ans ; Cette durée peut néanmoins être réduite, notamment pour les étrangers qui ont réussi deux années d’études effectuées en France dans un établissement d’enseignement supérieur ou les étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la France militaire, intérêt culturel ou sportif. Toutefois, si vous avez accompli votre service militaire en France, si vous avez rendu des services exceptionnels à la France, si vous avez le statut de réfugié ou avez été scolarisé au moins 5 ans en France et que le français est votre langue maternelle, alors il n’est pas nécessaire d’avoir résidé 5 ans en France pour obtenir la nationalité. Il s’agit d’un indicateur important d’insertion. C’est votre parcours professionnel global qui sera pris en compte et pas obligatoirement votre situation à l’instant de la demande. 3 Vous devez avoir un niveau raisonnable en langue française ; Vous avez obligation de fournir pour le prouver une attestation provenant d’un organisme de formation du français. Vous êtes dispensé de fournir ces documents si vous avez plus de 60 ans ou si vous souffrez d’un handicap ou d’un mauvais état de santé. 4 Vous devez adhérer aux valeurs de la République ; C’est-à-dire que vous devez justifier une certaine connaissance de l’histoire et de la culture française. Cela sera contrôlé et vous devrez signer une charte des droits et devoirs du citoyen français. 5 Vous ne devez pas avoir été condamné pour crime ou délit ou à une peine supérieure à 6 mois de prison. Une enquête sera effectuée afin de savoir si vous avez déjà fait l’objet de condamnation. Les conditions pour obtenir la nationalité française décryptées par Maître Katia Ouddiz Nakkache, avocate au Barreau de Toulouse Comment déposer une demande de naturalisation ? La demande de naturalisation doit être remise à la préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa N°12753*01 ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires. La préfecture mènera ensuite enquêtes et entretiens et vous rendra une décision dans les 6 à 18 mois. En cas de réponse favorable, vous obtiendrez la naturalisation par décret, elle s’applique dès le moment ou le décret de naturalisation est signé par le ministre. Le préfet peut également juger votre demande comme étant irrecevable, auquel cas le refus doit être motivé. Enfin il peut être décidé que votre demande soit ajournée, auquel cas un délai d’ajournement ou des conditions particulières y sont associés. Vous devrez alors reprendre la procédure de naturalisation à son commencement une fois les conditions remplies ou le délai passé. Si vous rencontrez des difficultés pour prendre rendez-vous avec la préfecture, il est possible d’être aidé par un avocat qui pourra trouver un moyen de contraindre la préfecture à enregistrer votre demande. Que faire en cas de rejet ou d’ajournement ? Concernant l’ajournement, l’étranger a jusqu’à deux mois après le rendu de la réponse préfectorale pour la contester auprès du ministre. Si votre demande est rejetée de nouveau, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans les deux mois. En cas de rejet ferme de la demande, vous devez exercer un recours administratif préalable auprès du ministre dans les deux mois à partir de la réception de la réponse. Si le rejet de votre demande est confirmé, vous devrez saisir le tribunal administratif dans les deux mois. Retrouvez nos avocats en droits des étrangers qui vous accompagneront au mieux pour vos demandes de naturalisation. Les avocats s’occupant des demandes de naturalisation opèrent en droits des étrangers et de la nationalité. Ils sont également en mesure de vous assister pour une demande d’asile, de régularisation, de regroupement familial ou concernant des mesures de reconduite à la frontière. Démarches pour naturalisation par mariage Il convient de rappeler que le mariage avec un Français ne donne pas automatiquement la nationalité. Vous devez suivre la procédure et répondre à plusieurs conditions pour obtenir la nationalité. Les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage sont les suivantes Votre époux ou épouse doit être de nationalité française le jour du mariage et avoir conservé cette nationalité depuis cette date. Vous devez être mariée depuis 4 ans au minimum avec un ou une Française à la date de la déclaration. Dans le cas où vous vous êtes mariés à l’étranger, votre union doit avoir été transcrite dans les registres de l’état civil français. La communauté de vie matérielle et affective ne doit pas avoir cessé, et ce, depuis la date du mariage. Vous devez être à l’aise avec la langue française. Vous ne devez pas faire l’objet d’une condamnation à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis, d’un crime ou d’un délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et d’un acte de terrorisme. Les pièces à fournir pour la demande sont les suivantes Deux exemplaires du formulaire cerfa n°15277*03, rempli, daté et signé ; Un justificatif de domicile récent comportant l’identité de la personne concernée date, prénom et adresse complète ; Un acte de naissance délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé ; Une copie d’une pièce d’identité ; Une photo récente ; Un acte de mariage de moins de 3 mois ; La preuve de la continuité de la communauté de vie affective et matérielle depuis le mariage ; Certificat de nationalité française de l’époux ; Extrait de casier judiciaire étranger si vous avez résidé à l’étranger au cours des 10 dernières années ; Actes de naissance de vos enfants si vous en avez nés avant ou après le mariage ; Dans le cas où vous êtes marié depuis moins de 5 ans, vous devez fournir un justificatif prouvant que vous avez résidé en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage ; Dans le cas où vous êtes marié depuis moins de 5 ans et que vous avez résidé à l’étranger, vous devez fournir un certificat d’inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France ; Attestation concernant votre niveau en langue française. La démarche est soumise à un droit de timbre de 55 €. Une traduction effectuée par un traducteur agréé doit accompagner tout document rédigé dans une langue étrangère. Démarches pour une demande de nationalité d’un enfant né en France de parents étrangers Un enfant né de parents étrangers et ayant vu le jour en France peut obtenir la nationalité française. Les conditions à remplir et les démarches à accomplir selon son âge sont différentes. Les parents étrangers peuvent demander la nationalité française pour un enfant âgé de 13 à 16 ans dans les conditions suivantes Naissance en France ; Résidence en France depuis l’âge de 8 ans ; L’enfant doit résider en France le jour de la déclaration. Les documents à fournir sont les suivants Deux exemplaires d’une déclaration datée et signée par le représentant légal de l’enfant ; Un acte de naissance ; Une photo d’identité récente ; Un titre de séjour des parents étrangers ; Un justificatif prouvant que le mineur a résidé en France à la date de la déclaration ; Un justificatif prouvant l’autorité parentale des représentants légaux du mineur ; Les documents officiels d’identité des représentants légaux. À noter Le consentement de l’enfant est nécessaire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne lui permettent pas de s’exprimer. Un certificat médical attestant que les facultés mentales et physiques du mineur ne lui permettent pas de s’exprimer est alors requis. Il doit être délivré par un médecin spécialiste agréé. Le dossier doit être remis auprès de l’Ambassade ou du consulat étranger en France. Un entretien sera organisé pour recueillir le consentement de l’enfant mineur. Démarche pour la demande de nationalité d’un frère ou d’une sœur d’un Français Le frère ou la sœur d’une personne ayant acquis la nationalité française peut effectuer une déclaration de nationalité française à sa majorité sous certaines conditions. Le frère ou la sœur doit être né en France de parents étrangers et doit avoir acquis la nationalité française selon les manières suivantes À 13 ans sur demande de ses parents en raison de sa résidence habituelle en France soit pendant une période continue soit pendant une période discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans ; À 16 ans en raison de sa résidence habituelle en France ; À sa majorité en raison de sa résidence habituelle en France. Le frère ou la sœur qui fait la demande de nationalité doit remplir les conditions suivantes Résider habituellement en France depuis l’âge de 6 ans ; Résider de manière régulière en France ; Être scolarisé dans un établissement ayant signé un accord avec l’État ; Ne pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’interdiction sur le territoire français ; Ne pas avoir été condamné pour un acte de terrorisme, un crime ou un délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Démarche pour la demande de nationalité par naturalisation Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, vous devez remplir les conditions suivantes Être majeur la demande peut toutefois être déposée à l’âge de 17 ans, mais le décret interviendra à partir de la majorité ; Résidence résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, justifier une résidence en France d’une durée minimale de 5 ans sauf dans certaines situations particulières. À noter Aucune durée minimale de résidence en France n’est requise dans le cas où Vous avez le statut de réfugié ; Vous venez d’un pays francophone et le français est votre langue maternelle ; Vous venez d’un pays francophone et avez suivi vos scolarisations dans un établissement enseignant en langue française pendant au minimum 5 ans ; Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française ; Vous avez été engagé dans l’armée française ; Vous avez rendu des services exceptionnels à la France. Dans les situations suivantes, vous devez justifier d’une résidence en France d’au moins 2 ans Après 2 ans d’études dans un établissement supérieur français, vous avez obtenu votre diplôme ; Vous avez rendu des services importants à la France grâce à vos capacités ou vos talents ; Vous avez effectué un parcours exceptionnel d’intégration. Vous devez posséder un titre de séjour valide au moment de la déposition de la demande, sauf si vous venez d’un pays de l’Espace économique européen ou êtes suisse. Outre l’âge et la résidence, d’autres conditions sont également requises Vous devez prouver que vous adhérez aux principes et aux valeurs essentielles de la République et possédez une connaissance suffisante de la France culture, histoire…. Vous devez comprendre et parler le français. Vous justifiez d’une insertion professionnelle condition essentielle de l’intégration en France. Vous n’avez pas été condamné en France à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis sauf en cas d’effacement ou de réhabilitation de la condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire. Vous n’avez pas été condamné pour un délit ou un crime portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Vous n’avez pas été condamné pour terrorisme. Les démarches à effectuer lorsqu’on devient Français Après obtention de la nationalité française, vous pouvez effectuer une demande de carte nationale d’identité et/ou d’un passeport si vous êtes majeur. Dans le cas où vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez obligatoirement vous faire recenser. Vous devez le faire dès que la nationalité française a été acquise. La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne toutes les personnes ayant acquis la nationalité française de la manière suivante Une naturalisation accordée par décret ; Une déclaration à raison d’un mariage avec un ou une Française ; Une déclaration à raison de la qualité de frère ou de sœur d’une Française ; Une déclaration à raison de la qualité d’ascendant d’un ou d’une Française ; Une déclaration à raison d’une adoption simple ou d’un recueil par un ou une Française ; Une réintégration dans la nationalité française accordée par déclaration ou par décret. Vous n’êtes pas concerné par la cérémonie d’accueil si vous avez effectué une déclaration en raison de votre possession d’état de Français. L’invitation à la cérémonie est reçue dans les 6 mois après l’acquisition de la nationalité. Une charte des droits et devoirs du citoyen français est remise au cours de la cérémonie. Dans le cas où vous êtes salarié, vous avez droit à un congé d’au moins une demi-journée pour y assister. En résumé, les démarches à réaliser varient selon votre situation personnelle mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français, naturalisation… Les documents à fournir varient également selon les situations. En France, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, une personne sur six souffre de handicap, soit 12 millions de français. L’objectif annoncé par les gouvernements successifs a toujours été d’améliorer la prise en charge du handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé une égalité d’accès à tous du service public et des établissements recevant du public. Pour plus de précisions, consultez un de nos meilleurs avocats en droit des handicapés. Dans son article 2, la loi dispose que toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Néanmoins, l’accessibilité est encore loin d’être égale pour tous. Seuls 15 % des établissements relevant du public étaient, en 2015, aux normes. Le handicap, définition légale L’article 2 de la loi du 11 février 2005 donne une définition assez précise du handicap sous toutes ses formes. Ainsi, “constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”. Il y a, d’après l’OMS Organisation Mondiale de la Santé et la CIH Classification Internationale des Handicaps, cinq catégories de handicaps Le handicap moteur. Il peut être la conséquence d’une paralysie, d’une amputation, d’une myopathie…. Le handicap sensoriel. Il touche la vue cécité, malvoyance… ou l’ouïe surdité Le handicap psychique. Ce sont des maladies qui perturbent la personnalité. Par exemple la schizophrénie, les maladies bipolaires… Le handicap mental consiste en des déficiences intellectuelles. Cela peut être une trisomie 21, une forme d’autisme, un polyhandicap… Les maladies invalidantes. On peut ainsi citer l’épilepsie ou la sclérose en plaque L’accès au droit, pas équitable pour tous ? Se rendre dans des lieux de justice, n’est pas évident pour les personnes handicapées. En effet, en 2012, une mère de famille en fauteuil roulant a vu son dossier jugé sur le parvis du tribunal car ce dernier ne possédait aucune rampe d’accès. Quelques années auparavant, une avocate handicapée avait porté plainte en 2003 car elle ne pouvait elle non plus pénétrer à l’intérieur des établissements judiciaires. Plusieurs fois, elle a dû plaider sur le trottoir ou à l’extérieur. Alors que la loi de 2005 a proclamé la liberté d’accès pour tous, sans distinction, les juridictions ne remplissent pas toujours le cahier des charges. L’accès à la Justice semble donc particulièrement ardu pour les personnes en situation de handicap. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Le cas des handicapés moteurs et et sensoriels Mais ce ne sont pas que les handicapés moteurs qui sont pénalisés pour effectuer une action en justice. Ainsi, les handicapés sensoriels sont aussi discriminés. Prenons une personne souffrant de surdité. Elle aura besoin d’un interprète en langue des signes afin de pouvoir suivre le déroulé du procès. Or, ils ne sont pas toujours facile à trouver. Les malentendants peuvent aussi essayer de lire sur les lèvres. Seulement, ils ne comprennent que 30% de ce qui est dit, et devine le reste… encore faut-il que les personnes qui s’expriment le fassent en articulant bien, sans cacher leur bouche avec leur main. Or, l’article 76 de la loi de 2005 dispose que devant les juridictions administratives, civiles et pénales, toute personne sourde bénéficie du dispositif de communication adapté de son choix. Ces frais sont pris en charge par l’Etat. Lorsque les circonstances l’exigent, il est mis à la disposition des personnes déficientes visuelles une aide technique leur permettant d’avoir accès aux pièces du dossier selon des modalités fixées par voie réglementaire ». Jurisprudence Conseil d’Etat n° 414751 – Lecture du 15 mars 2019 Les tribunaux doivent fournir des interprètes en LSF M. M., atteint de surdité congénitale profonde, se présente devant le tribunal administratif de Paris en 2016. Lors de l’audience durant laquelle doit être examinée sa requête -en l’occurrence un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris-, il demande à être assisté par un interprète en langue des signes. Le tribunal refuse et l’invite à venir accompagné d’une personne de son choix capable d’assurer la traduction. Non satisfait de cette réponse, décide, en 2017, de saisir le Conseil d’Etat, la plus haute des juridictions. Ce dernier a rendu sa décision publique le 15 mars 2019 N° 414751 et lui donne raison. Les Sages s’appuient sur l’article 76 de la loi de 2005 Dans le cas présent, la méconnaissance de cette obligation a donc entaché d’irrégularité la décision de la juridiction. Il ne peut en aller autrement que s’il est établi que l’absence de cette assistance n’a pas privé l’intéressé de la possibilité de présenter des observations au cours de l’audience ou une note en délibéré à l’issue de celle-ci, » explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. Le cas des handicapés mentaux et psychiques Selon qu’il soit auteur ou victime des faits, au pénal ou au civil, l’handicapé ne sera pas jugé de la même manière. Généralement, une personne souffrant de troubles mentaux ou psychiques est placée sous tutelle ou curatelle. On dit que c’est une personne placée sous protection juridique. Si l’auteur des faits est handicapé, sa responsabilité civile est engagée selon l’article 414-3 du Code civil. Il sera donc tenu de rembourser ou payer des dommages et intérêts. Il est alors important que son tuteur ou son curateur lui souscrive une assurance en responsabilité civile si cette personne n’en avait pas déjà un au début de sa protection. En revanche, au pénal, la responsabilité du majeur protégé auteur d’un crime ou d’un délit pourra être atténuée en fonction de la nature des faits et du contexte. Les magistrats doivent demander l’expertise d’un médecin qui contrôlera si la personne en situation de handicap mental ou psychique avait conscience de ses actes au moment de commettre un crime ou un délit. La peine pourra donc être réduite, et pourra s’accompagner de soins. Civilement ou pénalement, une personne majeure souffrant de troubles, et victime sera dédommagée. Son dédommagement pourra être revu à la hausse compte tenu de sa vulnérabilité. En plus de cela, et parce qu’elle est plus vulnérable, la victime handicapée au pénal pourra demander à se faire représenter et ne sera pas tenue d’assister au procès. La discrimination dans le monde judiciaire Le personnel judiciaire n’est pas bien préparée, formée, à faire face à des personnes handicapées, et peut faire preuve de préjugés qui peuvent vite devenir discriminants. Ainsi, un juge pourra présumer de l’incapacité d’une personne handicapée moteur, sensorielle ou souffrant d’une maladie invalidante à s’occuper pleinement de sa famille. Le juge demande alors des certificats d’aptitudes à la personne… alors qu’une personne ne souffrant pas de handicap particulier pourrait très bien avoir elle aussi des difficultés à s’occuper d’un enfant. Par ailleurs, 20,1% des saisines du Défenseur des droits en 2019 sont liés à de la discrimination envers les personnes handicapées. Le Défenseur des droits est aussi sollicité pour des conditions inadaptées de garde à vue ou d’interpellation de personnes handicapées. Le milieu carcéral n’est lui non plus pas adapté aux personnes en situation de handicap. Le personnel n’est pas suffisamment formé, les douches et cellules ne sont pas aux normes… La France a beaucoup de retard à rattraper dans le traitement des personnes en situation de handicap. Un aidant peut-il être salarié de son proche ? Peut-il se voir indemnisé pour l’aide apportée ? Le Code de l’action sociale et des familles répond à cette préoccupation de façon complexe qui dépend de la nature des aides, de l’âge du proche et du lien de parenté de l’ le cas d’une compensation pour handicapUne personne handicapée qui passe l’âge de 60 ans peut continuer à percevoir la prestation de compensation plutôt que de demander à recevoir l’allocation personnalisée d’autonomie APA. Cette prestation de compensation peut être affectée à des charges liées à un besoin d’aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux. »La personne handicapée peut utiliser les sommes attribuées au titre de l’élément lié à un besoin d’aide humaine de la prestation de compensation pour salarier un membre de sa famille ;lorsque son état nécessite une aide totale pour les actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante, due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne. La personne handicapée peut utiliser ces sommes pour indemniser son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS, ou un obligé alimentaire comme ses enfants. Dans ce cadre très particulier, la personne rémunérée par cette prestation de compensation pour aide humaine, peut aussi exercer les fonctions de tuteur ou de curateur de son proche handicapé. Il s’agit en effet d’une indemnisation et non d’un véritable contrat de travail impliquant un lien de l’APA et la prestation d’hébergement, la solution est différenteLe conjoint, le concubin, le partenaire de PACS ne peuvent pas être rémunérés par leur proche car ils sont tenus au devoir de secours entre conjoints. En effet, l’APA est une prestation destinée à financer un emploi, avec un vrai contrat de travail en emploi direct ou par une association et paiement par le revanche, l’obligé alimentaire, enfant ou petit-enfant, peut être rémunéré par son proche. Le lien de parenté doit être déclaré. Ainsi, le descendant peut être salarié de son parent et se trouver dans un lien de il faut bien réfléchir à cette situation de subordination résultant d’un contrat de travail car elle empêchera qu’il soit nommé tuteur ou curateur de son parent en cas de proche descendant de la personne aidée peut être l’employeur. Le règlement de ce mode de paiement prévoit en effet que le CESU est un titre-emploi ou un titre spécial de paiement permettant à un particulier de s’acquitter de tout ou partie du montant des prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l’APA par des salariés ou des organismes de service à la personne. » Il pourra ainsi déduire l’aide apportée sur le plan que les gendres et belles-filles ne sont plus tenus à l’obligation alimentaire en cas de décès de leur conjoint et d’absence d’enfants créant le lien avec la personne aidée. Mais n’étant pas obligés alimentaires, ils pourront être salariés. Par ailleurs, l’aide volontaire apportée à leur beau-parent ne pourra pas leur donner droit aux déductions fiscales accordées aux obligés au titre du devoir de secours ou de l’obligation noter qu’il n’y a aucune restriction pour les autres membres de la famille, comme un cousin, un neveu, un frère ou autres possibilités d’être rémunéré pour l’aide apportée à son proche À son décès, sa succession peut indemniser l’héritier qui a apporté à son défunt parent une aide dépassant sa contribution normale. Par exemple, quitter un emploi pour se consacrer à son parent, ce qui a conduit à un appauvrissement certain. Parallèlement, cette assistance doit avoir causé un enrichissement corrélatif des parents, par exemple en leur faisant faire l’économie de salariés à plein temps. Si ces deux conditions sont remplies, appauvrissement d’un côté et enrichissement corrélatif de l’autre, les tribunaux peuvent accorder une indemnité à l’héritier qui a accompli son devoir filial au-delà de ses facultés contributives. Mais cette indemnisation après décès est susceptible de devenir source de conflits entre serait préférable que les parents eux-mêmes indemnisent l’enfant qui s’occupe d’eux par une donation ou un legs rémunératoire, rédigé devant notaire, précisant qu’il s’agit de la rémunération de services clairement définis et énumérés. Cette donation ou ce testament pourra consister aussi dans le bénéfice d’une assurance vie. Bien préparée, la volonté d’indemnisation de l’enfant aidant sera exécutée sans contestation au moment du l’aidant familial, investi pour le bien-être de son proche, peut bénéficier d’avantages fiscaux, être salarié ou indemnisé, être employeur ou employé, selon les circonstances qui doivent être étudiées soigneusement et si possible par anticipation, afin que, le moment venu, chacun puisse faire face à ses obligations de façon juste et de vous connecter pour publier une discussion. Se connecterRessourceDu 25/05/2022 au 28/10/2022Nouvelle tournée pour la Caravane Tous Aidants » en 2022 Lieu 24 étapes dans toute la France En savoir plusDu 02/06/2022 au 24/01/2023Solutions Aidants des rendez-vous thématiques d'une heure pour vous apporter conseils et solutions pratiques Lieu Toute la France En savoir plusDu 18/10/2021 au 31/12/2022Allo Alzheimer, une antenne d'écoute pour vous Antenne d'écoute téléphonique En savoir plus Jill Nuss est la secrétaire de l'Appas, une association alsacienne qui milite en faveur de l'accompagnement sexuel des handicapés. A la Saint-Valentin, Jill Prévôt est devenue Jill Nuss. La trentenaire s’est mariée avec Marcel Nuss, un homme lourdement handicapé, de trente ans son aîné, président-fondateur de l’Appas, l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel. Elle a aussi épousé son combat.> Lire aussi notre reportage dans un stage pour l'assistance sexuelle aux handicapésAvec l’Appas, dont elle est la secrétaire, Jill Nuss a lancé, jeudi 12 mars, à Erstein Bas-Rhin, près de Strasbourg, un stage de formation de quatre jours à l'assistance sexuelle aux handicapés. Une manière aussi de relancer un débat qui divise la société et la classe politique. En France, l’assistance sexuelle aux handicapés se pratique dans la clandestinité. Légalement, les aidants sexuels se faisant rémunérer pour leur prestation relèvent de la prostitution, et leurs intermédiaires, du se bat pour que les handicapés puissent vivre leur sexualité grâce à des accompagnants sexuels, et que cette activité soit reconnue et encadrée, comme c’est le cas en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas, en Autriche, en Italie et en Espagne. Jill Nuss a raconté à francetv info comment elle est devenue accompagnante sexuelle. "Escort-girl", "prostituée", "pute"… Appelez ce métier comme vous voulez, Jill Nuss l'assume. Elle l'a exercé pendant environ un an. A cette époque, elle vivait en Rhône-Alpes. Elle avait des piercings et les cheveux bleus. La prostitution, la jeune femme s'y est mise par plaisir, assure-t-elle. "J'étais rentrée dans le monde du libertinage, seule. Rencontrer des inconnues, ça m'a vraiment beaucoup plu." Alors, elle a fait sienne la maxime de Confucius "Choisis un métier qui te plaît, et tu n'auras pas à travailler un seul jour de ta vie." Elle a d'abord exercé dans un bar à hôtesses. Mais le cadre ne lui convenait pas. Elle a démissionné. Et c'est ainsi que Jill Nuss est devenue "travailleuse du sexe" indépendante. "J'ai monté mon site internet, pris un deuxième téléphone, et voilà, je me suis lancée", il y a eu cette "rencontre" décisive. "Un jour, un monsieur en situation de handicap m'a appelée." Plus que le handicap, c'est la distance qui la dérangeait. Il habitait à une heure de chez elle. Elle s'y est rendue malgré tout. "Je ne suis pas restée une heure, comme convenu. Je suis restée toute l'après-midi. Je n'ai pas demandé un centime de plus. J'ai demandé à comprendre son handicap." L'homme, tétraplégique, est devenu un client régulier. A son contact, Jill Nuss a pris conscience de la douleur des personnes que le handicap prive de sexualité. "J'étais une valide dans un monde de valides. Jusque-là, je n'avais jamais côtoyé de personnes handicapées", explique-t-elle."J'avais plein de préjugés. Je pensais que parce qu'il était tétraplégique, il ne pouvait rien ressentir. En fait, il n'avait pas de sensations dans les jambes, mais un peu au-dessus du haut des cuisses. Et un peu plus haut aussi. Ça ne marchait pas toujours. On a fait avec. On a fait sans d'autres fois." "Il pouvait éprouver du plaisir. Et en donner surtout. Comme il avait eu une vie de valide avant son accident, cette redécouverte-là était la plus importante pour lui", raconte-t-elle d'une voix pudique et Nuss a reçu d'autres demandes similaires. Sur son site d'escort-girl, un encart précisait qu'elle acceptait de rencontrer tout le monde. Des "messieurs", c'est avec cette formule respectueuse qu'elle désigne ses clients handicapés. Elle en a vu une dizaine en un an et demi. Pour eux, la prostituée est devenue accompagnante sexuelle, ajustant ses tarifs à leurs faibles moyens financiers, acceptant de se déplacer dans toute la France. Elle ne s'est jamais apitoyée sur leur clients handicapés ne cherchent pas à atteindre l'orgasme ou à passer en revue l’éventail des pratiques des films pornos. "Ils veulent être touchés sans gants en latex, comme ceux utilisés pour leur toilette, être caressés, pouvoir toucher le corps d'une femme." Ses mains s'animent. De discrets tatouages ornent ses phalanges. Des étoiles et des cœurs aux contours à peine esquissés, assortis à ceux qu'elle porte juste sous les clavicules. J'ai souvent eu cette demande une personne qui ne voulait pas de rapport sexuel, juste être nue contre le corps d'une femme. C'était aussi gentil que y a aussi "les messieurs qui ne veulent pas se retrouver nu devant une femme nue" et qui ont au préalable besoin d'être rassurés sur leur propre corps et son fonctionnement. Ou ceux qui voulaient une accompagnante sexuelle plutôt qu'une escort-girl "parce que c'est moins cher" et ceux qui demandaient un tarif étudiant. "Le handicap, je n'y connaissais rien", avoue-t-elle. Jill Nuss s’est documentée. Elle s'est rapprochée du Sehp, l’association suisse Sexualité et handicaps pluriels, qui donne des formations. Un jour de 2012, Marcel Nuss l’a contactée. "Il a fait le lien entre moi, travailleuse du sexe, et un monsieur en demande à Paris." "Ça aurait pu s'arrêter là." Mais non. Ils ont sympathisé, échangé des mails, discuté par Skype. "C'était plus pratique pour lui." "J'avais 27 ans, lui 57 ans, on était comme deux ados."En décembre, il lui a proposé de venir passer un week-end chez lui "en tout bien tout honneur". "Je n'ai jamais dormi dans la chambre d'ami", s’amuse-t-elle. Je lui ai demandé si je pouvais dormir avec lui, il n'a pas refusé. Ils ont passé la nuit l'un contre l'autre. "Jamais le premier soir", plaisante-t-elle. Un mois plus tard, elle déménageait en Alsace. "J'ai fait 600 km par amour." La différence d'âge, le handicap son choix de vie n’a pas toujours été compris. Elle est souvent confrontée aux mêmes réactions "Tu as une vie, je ne sais pas comment tu fais. Je ne pourrais pas." "Je ne leur demande pas de pouvoir, juste d'accepter", rétorque-t-elle sans animosité. A cause de cela, elle a pris ses distances avec une très bonne amie. Au début, ses parents ne voulaient même pas voir de photos de Marcel. Aujourd'hui, ils l'acceptent. "Je vais très bien. J'ai choisi ma vie", dit-elle, rayonnante. Elle veut faire taire les mauvaises langues elle n'a jamais été l'accompagnante sexuelle de Marcel. "Avec moi, Marcel n'est pas dans un travail de construction ou de reconstruction." On a une vie intime comme tous les couples du Jill Nuss ne porte plus ses piercings et ses cheveux ne sont plus bleus. "Je ne me voyais pas comme ça pour mon mariage. Je l'aurais peut-être regretté toute ma vie." Elle a éprouvé le désir d'arrêter l’accompagnement sexuel lorsqu'elle s'est mise en couple avec Marcel. Etre avec un homme tout en se prostituant, sa morale le réprouvait. Mais cela lui manquait. "La dimension humaniste surtout", précise-t-elle. Alors, elle a repris "un peu", avant d'arrêter pour de bon. "Je me suis rendu compte que ce n'était pas compatible." "On ne peut pas faire ça, sans le vouloir à 100%, sans être totalement dans le don et l'accueil de ce que l'autre a à donner."

avoir un handicap mental et devenir parent